CGV
Mentions légales
Éditeur du site :
Nom commercial : Les Créats de Cathy
Représentée par : Catherine Vinchon
Adresse : 309 Route de Gavaudun, 47500 Blanquefort-sur-Briolance
Téléphone : 07 71 54 20 38
Email : lescreatsdecathy@gmail.com
SIREN : 799293899
SIRET : 79929389900032
Code APE : 3213Z
Entreprise non soumise à la TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Activité :
Création et vente de bijoux en pierres naturelles, bijoux fantaisie, gravure sur verre personnalisée et accessoires faits main (femme, enfant, mariage).
Vente en ligne et sur marchés / foires.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site (textes, photos, créations, modèles) sont la propriété exclusive de Les Créats de Cathy.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Données personnelles :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à :
lescreatsdecathy@gmail.com
Responsabilité :
Les Créats de Cathy ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Les Créats de Cathy
1. Identification
Les Créats de Cathy
309 Route de Gavaudun, 47500 Blanquefort-sur-Briolance
SIREN : 799293899
SIRET : 79929389900032
Email : lescreatsdecathy@gmail.com
Représentée par Catherine Vinchon
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Les Créats de Cathy, sur les réseaux sociaux
ainsi que lors des ventes sur marchés et foires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales : bijoux en pierres naturelles, bijoux fantaisie, objets gravés personnalisés et accessoires faits main.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les Créats de Cathy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation et réception du paiement complet.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Les envois sont effectués par La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Créats de Cathy ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour
exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés (gravure, création sur mesure) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la
consommation.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être non portés, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
10. Responsabilité
Les Créats de Cathy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et modèles restent la propriété exclusive de Les Créats de Cathy. Toute reproduction est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
POLITIQUE DE RETOUR
Politique de retour – Les Créats de Cathy
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés (gravure, création sur mesure, commande spécifique) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Conditions de retour
Pour être accepté, le produit doit être :
Non porté
Non utilisé
En parfait état
Dans son emballage d’origine
Tout produit abîmé ou incomplet ne pourra pas être remboursé.
Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit contacter :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Colis endommagé
Si le colis arrive endommagé, le client doit contacter Les Créats de Cathy sous 48h avec photos à l’appui.